Le Conseil Constitutionnel a censuré la réintroduction de l’acétamipride, au nom de la Charte de l’environnement, après examen de la "loi Duplomb". Il pose également des réserves concernant les bassines. Si France Nature Environnement espérait une condamnation de la méthode ayant permis d’adopter cette loi sans débat de fond et une censure complète de cette loi, cette décision du Conseil Constitutionnel représente cependant une "heureuse surprise". Mais il demeure des éléments très nocifs dans cette loi qui ont été validés et il nous reste encore beaucoup, beaucoup de travail pour faire aboutir un autre modèle d'agriculture, plus sain pour les agriculteurs et agricultrice, notre environnement, chacun et chacune de nous. Restons mobilisé·es ! |